Mise à jour le 1er octobre 2024
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Les termes « vous », « votre » et « vos » se réfèrent à la personne dont Slate collecte ou traite les Renseignements Personnels. Les termes « nous », « notre » et « nos » se réfèrent à Slate.
Cette Politique a pour but de vous aider à comprendre comment Slate collecte, utilise, traite, communique, conserve et protège vos Renseignements Personnels. Il est important que vous lisiez et compreniez cette Politique, car elle constitue un contrat entre vous et nous. En nous fournissant vos Renseignements Personnels, vous acceptez d’être lié par cette Politique.
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Le Visiteur accepte et reconnaît que Presima se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de changer ou de mettre à jour la Politique, et le Visiteur convient d’être lié par ces modifications, changements ou mises à jour. L’utilisation du Site par le Visiteur après une telle modification constitue un accord du Visiteur d’accepter la Politique ainsi modifiées et d’être lié par celle-ci. Si le Visiteur n’accepte pas la présente Politique, ou, selon le cas, la Politique telle que modifiée de temps à autres, il ne doit pas utilizer le Site.
Les « Renseignements Personnels » désignent toute donnée pouvant identifier une personne. Cela inclut les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou en combinaison avec d’autres renseignements pour identifier, contacter ou localiser une personne en particulier. Les renseignements dont tous les identifiants directs et indirects ont été supprimés ne sont pas considérés comme des Renseignements Personnels.
Nous pouvons collecter, utiliser, conserver et transférer les catégories suivantes de Renseignements Personnels, y compris, sans s’y limiter :
Tous les renseignements que nous recueillons ne vous identifient pas nécessairement ou ne peuvent pas être attribués à vous de manière identifiable lorsqu’ils sont pris isolément. De même, nous pouvons agréger vos renseignements avec d’autres renseignements de manière à ce qu’il ne soit pas possible de les identifier comme étant les vôtres, notamment en les agrégant en groupes ou catégories. Cette Politique ne s’applique pas pour restreindre notre collecte, utilisation ou communication de ces renseignements anonymes ou agrégés. Cependant, ces mêmes renseignements peuvent être considérés comme des Renseignements Personnels si nous les combinons avec d’autres renseignements, tels que des identifiants comme votre nom ou votre adresse, d’une manière qui les rend identifiables comme étant à propos de vous. Cette Politique s’appliquera à vos renseignements lorsqu’ils seront combinés de cette manière identifiable.
Si vous fournissez à Slate les Renseignements Personnels d’une autre personne, vous déclarez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de cette personne pour nous autoriser à collecter, utiliser et communiquer ces Renseignements Personnels aux fins énoncées dans cette Politique.
En nous fournissant des Renseignements Personnels ou en nous envoyant un courriel, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez ainsi à recevoir des communications électroniques non commerciales de notre part, que ce soit par courriel ou par des avis publiés sur l’un des Sites Web conformément à cette Politique.
Vous acceptez également que, en vous fournissant des accords, des avis, des informations et d’autres communications électroniques, nous respectons toute exigence légale stipulant que ces communications doivent être faites par écrit.
Nous utilisons diverses méthodes pour recueillir vos Renseignements Personnels, notamment les suivantes :
Nous pouvons utiliser vos Renseignements Personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément à cette Politique, pour d’autres fins autorisées par la loi, ou avec votre consentement.
Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis pour les objectifs suivants :
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Sauf dans les cas décrits ci-dessous, Slate ne communique pas et ne vend pas les Renseignements Personnels que vous nous avez fournis à des tiers.
Slate communique vos Renseignements Personnels à des tiers dans les circonstances suivantes :
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Lorsque vous nous fournissez des Renseignements Personnels, vous reconnaissez et acceptez que vos Renseignements Personnels puissent être transférés vers d’autres juridictions pour traitement et stockage, y compris des serveurs situés dans d’autres juridictions. Lorsque la loi applicable l’exige, nous effectuons des évaluations d’impact sur la vie privée afin d’évaluer les risques associés au transfert de Renseignements Personnels en dehors de votre province ou pays de résidence. Veuillez noter que les lois en matière de protection de la vie privée dans d’autres provinces ou pays peuvent différer des lois applicables dans votre province ou pays.
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Bien que des efforts soient faits par Slate pour s’assurer que des tiers non autorisés n’accéderont pas à vos Renseignements Personnels ou ne les obtiendront pas par l’intermédiaire des Sites Web, la confidentialité et la sécurité complètes ne sont actuellement pas garanties sur Internet. Les communications via Internet peuvent être interceptées, perdues ou modifiées. Vous reconnaissez et acceptez que Slate ne sera pas tenue responsable des dommages résultant de la transmission de renseignements confidentiels ou de Renseignements Personnels via Internet et que de telles communications sont effectuées à vos propres risques.
Nous ne conserverons vos Renseignements Personnels que pendant la durée permise ou requise par les lois applicables et nos politiques de conservation des données. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos Renseignements Personnels afin qu’ils ne puissent plus vous être associés. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymisées et désidentifiées à des fins commerciales légitimes sans vous en informer ni obtenir votre consentement.
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Si vous résidez dans la province de Québec, vous disposez des droits suivants concernant les Renseignements Personnels que nous détenons à votre sujet. Si vous résidez en dehors du Québec, vos droits en vertu des lois applicables peuvent être plus limités.
a) Votre droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder aux Renseignements Personnels que nous détenons à votre sujet et de recevoir un aperçu général de l’utilisation que nous faisons de ces Renseignements Personnels. Sur réception d’une demande écrite de votre part, nous vous fournirons une copie de vos Renseignements Personnels, bien que, dans certaines circonstances limitées, nous pourrions ne pas être en mesure de rendre tous les Renseignements Personnels pertinents disponibles, notamment lorsque ces renseignements affectent également une autre personne physique. Dans de telles circonstances, nous vous informerons, sur demande, des raisons de ce refus. Nous nous efforcerons de traiter toutes les demandes d’accès aux Renseignements Personnels dans les plus brefs délais.
b) Votre droit de rectification
Si les Renseignements Personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, vous avez le droit de les faire corriger. Si nécessaire, ces Renseignements Personnels corrigés seront fournis aux parties à qui nous sommes autorisés à communiquer vos Renseignements Personnels. Nous nous efforcerons de traiter toutes les demandes de correction de Renseignements Personnels dans les plus brefs délais.
c)Votre droit de suppression
Vous pouvez nous demander de supprimer ou d’effacer vos Renseignements Personnels dans certaines circonstances, notamment lorsque nous n’avons plus besoin de ces renseignements aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou si vous retirez votre consentement, le cas échéant, lorsque votre consentement constitue la base légale du traitement de vos Renseignements Personnels. Si vous avez le droit de demander l’effacement de vos Renseignements Personnels et que nous les avons communiqués à des tiers, nous prendrons des mesures raisonnables pour les informer, dans la mesure du possible et dans les cas où cela ne représenterait pas un effort disproportionné. Si vous le demandez, lorsque cela est possible et légal, nous vous informerons également de l’identité des tiers avec lesquels nous avons partagé vos Renseignements Personnels afin que vous puissiez les contacter directement.
d) Votre droit à la portabilité des Renseignements Personnels
Vous pourriez avoir le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir les Renseignements Personnels que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les réutiliser ailleurs, ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix.
e) Votre droit de retirer votre consentement
Si nous nous appuyons sur votre consentement implicite ou explicite comme fondement juridique pour le traitement de vos Renseignements Personnels, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Toutefois, ce retrait n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si tel est le cas lors du retrait de votre consentement.
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