Politique de confidentialité

Mise à jour le 1er octobre 2024

Presima Securities ULC (« Presima ») est une filiale entièrement détenue par Slate Asset Management L.P. Presima et Slate Asset Management L.P. (ensemble, avec certaines de leurs filiales, « Slate ») s’engagent à protéger vos Renseignements Personnels conformément aux lois applicables. La présente Politique de Confidentialité (la « Politique ») concerne la protection des Renseignements Personnels par Slate et s’applique à ses activités de collecte et de traitement des Renseignements Personnels, y compris à travers les Sites Web détenus et exploités par Slate (les « Sites Web ») ainsi que le compte LinkedIn de Slate.

Les termes « vous », « votre » et « vos » se réfèrent à la personne dont Slate collecte ou traite les Renseignements Personnels. Les termes « nous », « notre » et « nos » se réfèrent à Slate.

Cette Politique a pour but de vous aider à comprendre comment Slate collecte, utilise, traite, communique, conserve et protège vos Renseignements Personnels. Il est important que vous lisiez et compreniez cette Politique, car elle constitue un contrat entre vous et nous. En nous fournissant vos Renseignements Personnels, vous acceptez d’être lié par cette Politique.

En décidant d’utiliser le site Internet de Presima (ci-après, le « Site »), le Visiteur accepte les pratiques de Presima relatives au traitement et aux mesures de protection de ses renseignements personnels (ci-après, la « Politique »). Le Visiteur accepte notamment la collecte et l’utilisation de ses renseignements personnels par Presima conformément à la Politique, étant entendu que Presima respecte la législation en vigueur en matière de renseignements personnels.

Le Visiteur accepte et reconnaît que Presima se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de changer ou de mettre à jour la Politique, et le Visiteur convient d’être lié par ces modifications, changements ou mises à jour. L’utilisation du Site par le Visiteur après une telle modification constitue un accord du Visiteur d’accepter la Politique ainsi modifiées et d’être lié par celle-ci. Si le Visiteur n’accepte pas la présente Politique, ou, selon le cas, la Politique telle que modifiée de temps à autres, il ne doit pas utilizer le Site.

Catégories de Renseignements Personnels que nous recueillons

Les « Renseignements Personnels » désignent toute donnée pouvant identifier une personne. Cela inclut les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou en combinaison avec d’autres renseignements pour identifier, contacter ou localiser une personne en particulier. Les renseignements dont tous les identifiants directs et indirects ont été supprimés ne sont pas considérés comme des Renseignements Personnels.

Nous pouvons collecter, utiliser, conserver et transférer les catégories suivantes de Renseignements Personnels, y compris, sans s’y limiter :

  • des Renseignements Personnels sur l’identité, tels que le prénom, le nom de famille, le nom d’utilisateur, le sexe, la date de naissance, la photographie et le titre ;
  • des coordonnées personnelles, telles que l’adresse courriel, l’adresse postale, le code postal et le(s) numéro(s) de téléphone ;
  • des renseignements financiers, tels que votre salaire actuel ou le salaire attendu lorsque vous postulez pour un emploi chez nous, ainsi que vos informations bancaires et d’investissement ;
  • des renseignements technologiques personnels, tels que l’adresse de protocole Internet (IP) et les renseignements de géolocalisation, les cookies et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux Sites Web ;
  • des renseignements relatifs à l’activité sur Internet, tels que l’historique de navigation, l’historique de recherche et les interactions avec les Sites Web et les publicités en ligne ; et
  • des Renseignements Personnels sur le profil de carrière, tels que la façon dont vous avez entendu parler de nous, les renseignements de la personne qui vous a recommandé pour un poste chez Slate, votre statut d’employé chez Slate, votre statut juridique vous permettant de travailler au Canada ou dans d’autres juridictions, votre curriculum vitae ou résumé et tout autre renseignement que vous choisissez d’ajouter à votre profil de carrière via le compte LinkedIn de Slate.

Tous les renseignements que nous recueillons ne vous identifient pas nécessairement ou ne peuvent pas être attribués à vous de manière identifiable lorsqu’ils sont pris isolément. De même, nous pouvons agréger vos renseignements avec d’autres renseignements de manière à ce qu’il ne soit pas possible de les identifier comme étant les vôtres, notamment en les agrégant en groupes ou catégories. Cette Politique ne s’applique pas pour restreindre notre collecte, utilisation ou communication de ces renseignements anonymes ou agrégés. Cependant, ces mêmes renseignements peuvent être considérés comme des Renseignements Personnels si nous les combinons avec d’autres renseignements, tels que des identifiants comme votre nom ou votre adresse, d’une manière qui les rend identifiables comme étant à propos de vous. Cette Politique s’appliquera à vos renseignements lorsqu’ils seront combinés de cette manière identifiable.

Si vous fournissez à Slate les Renseignements Personnels d’une autre personne, vous déclarez que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de cette personne pour nous autoriser à collecter, utiliser et communiquer ces Renseignements Personnels aux fins énoncées dans cette Politique.

En nous fournissant des Renseignements Personnels ou en nous envoyant un courriel, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez ainsi à recevoir des communications électroniques non commerciales de notre part, que ce soit par courriel ou par des avis publiés sur l’un des Sites Web conformément à cette Politique.

Vous acceptez également que, en vous fournissant des accords, des avis, des informations et d’autres communications électroniques, nous respectons toute exigence légale stipulant que ces communications doivent être faites par écrit.

Comment nous recueillons les Renseignements Personnels

Nous utilisons diverses méthodes pour recueillir vos Renseignements Personnels, notamment les suivantes :

  • Interactions directes. En nous contactant, vous pouvez nous fournir vos Renseignements Personnels, par exemple lorsque vous faites l’une des actions suivantes :
    • vous vous inscrivez à nos bulletins d’information ;
    • vous nous contactez directement avec des commentaires ou des questions via un formulaire de contact disponible sur les Sites Web ;
    • vous postulez à une opportunité d’emploi chez Slate via LinkedIn ; ou
    • vous contactez l’équipe d’Investissement et/ou l’équipe de Service à la Clientèle.
  • Interactions indirectes. Nous recueillons certains Renseignements Personnels à votre sujet de manière indirecte auprès de :
    • prestataires de services, ce qui se produit lorsque nous recevons votre candidature à un emploi par l’intermédiaire d’une agence de recrutement ou lorsque nous obtenons vos renseignements de contact et d’identité à des fins de marketing auprès d’un tiers ;
    • courtiers membres de l’Organisme Canadien de Réglementation des Investissements (« OCRI »), ce qui se produit lorsque nous recevons vos souscriptions à nos fonds d’investissement ; et
    • le site web de Slate Asset Management L.P., ce qui se produit lorsque vous postulez à une offre de poste liée à Presima via la page « Careers ».
  • Toute collecte indirecte de vos renseignements est effectuée conformément à cette Politique, aux politiques de confidentialité des prestataires de services concernés, et en conformité avec les lois applicables.
  • Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec le Site Web, nous collectons automatiquement des renseignements technologiques personnels et des informations relatives à l’activité Internet concernant l’équipement informatique utilisé pour naviguer sur notre Site Web et vos tendances de navigation. Nous recueillons ces informations à l’aide de cookies, de pixels, de journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir vos renseignements technologiques personnels si vous visitez des sites web tiers qui utilisent nos cookies.
Pourquoi nous recueillons et comment nous utilisons vos Renseignements Personnels

Nous pouvons utiliser vos Renseignements Personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément à cette Politique, pour d’autres fins autorisées par la loi, ou avec votre consentement.

Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis pour les objectifs suivants :

  • Fournir l’accès aux Sites Web et améliorer votre utilisation de ceux-ci
    • Renseignements technologiques personnels
    • Activité Internet
  • Répondre à vos messages et demandes, vous fournir les services demandés et vous permettre de poser des questions ou de faire des commentaires sur nos services
    • Renseignements Personnels sur l’identité
    • Coordonnées personnelles
    • Renseignements technologiques personnels
  • Maintenir des registres précis des activités impliquant les Sites Web
    • Renseignements Personnels sur l’identité
    • Coordonnées personnelles
    • Renseignements technologiques personnels
    • Activité Internet
  • Gérer les opportunités d’emploi
    • Renseignements Personnels sur l’identité
    • Coordonnées personnelles
    • Profil de carrière
  • Se conformer aux obligations imposées par la loi applicable et aux obligations contractuelles
    • Renseignements Personnels sur l’identité
    • Coordonnées personnelles
    • Renseignements financiers

Vous pouvez toujours choisir de ne pas recevoir de matériel promotionnel ou d’informations commerciales de Slate. Pour une sécurité accrue, nous ne vous enverrons pas de courriels commerciaux sans votre consentement explicite.

À qui nous communiquons vos Renseignements Personnels

Sauf dans les cas décrits ci-dessous, Slate ne communique pas et ne vend pas les Renseignements Personnels que vous nous avez fournis à des tiers.

Slate communique vos Renseignements Personnels à des tiers dans les circonstances suivantes :

  • à nos prestataires de services qui nous aident à atteindre les objectifs pour lesquels vos Renseignements Personnels ont été recueillis, y compris les fournisseurs d’hébergement de serveurs qui nous aident à stocker vos Renseignements Personnels ;
  • à un tiers lorsque vous manifestez de l’intérêt pour, ou choisissez d’acheter ou de participer à, une promotion, un programme, une activité, un service ou un produit offert par ce tiers. Cependant, si vous ne souhaitez pas que vos Renseignements Personnels soient partagés de cette manière, vous pouvez choisir de ne pas manifester d’intérêt pour, ou de ne pas acheter ou participer à, ces promotions, programmes, activités, services ou produits ;
  • pour nous conformer à nos obligations en vertu de toute loi ou réglementation, d’une enquête par une autorité gouvernementale, d’une citation à comparaître ou d’une ordonnance d’un tribunal, ou d’une autre autorité administrative ou gouvernementale ;
  • à un organisme d’application de la loi ou à un organisme gouvernemental dans le cadre d’une enquête sur une fraude, réelle ou potentielle, une violation d’une loi, d’une réglementation ou des conditions d’utilisation des Sites Web, ou pour la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Slate, de nos clients/utilisateurs ou partenaires ;
  • à une entité acquéreuse dans le cadre de la réalisation ou de la proposition d’une transaction commerciale (y compris sa réalisation/mise en œuvre, liquidation, saisie ou reprise), concession, fusion, regroupement d’entreprises ou tout autre type d’acquisition, de liquidation, de transfert, de contrat de transfert ou de financement de Slate, total ou partiel, ou de tout bien, action, actif, part ou entreprise de Slate ; et
  • si vous choisissez de partager des Renseignements Personnels publiquement, avec d’autres utilisateurs des Sites Web ou avec d’autres sites (tels que des réseaux sociaux), nous pouvons faciliter ce partage. Nous ne contrôlons pas ces tiers avec lesquels vous pourriez choisir de partager vos Renseignements Personnels ni la manière dont ils utilisent vos Renseignements Personnels, et nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Vous devriez consulter les politiques de confidentialité de tout tiers avant de décider de partager vos Renseignements Personnels avec eux et toujours faire preuve de prudence lorsque vous partagez publiquement vos Renseignements Personnels.

Nous exigeons de nos prestataires de services qu’ils protègent la sécurité de vos Renseignements Personnels et qu’ils les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services à utiliser vos Renseignements Personnels à leurs propres fins et nous leur permettons seulement de traiter vos Renseignements Personnels à des fins spécifiques et conformément à nos directives.

Lorsque vous nous fournissez des Renseignements Personnels, vous reconnaissez et acceptez que vos Renseignements Personnels puissent être transférés vers d’autres juridictions pour traitement et stockage, y compris des serveurs situés dans d’autres juridictions. Lorsque la loi applicable l’exige, nous effectuons des évaluations d’impact sur la vie privée afin d’évaluer les risques associés au transfert de Renseignements Personnels en dehors de votre province ou pays de résidence. Veuillez noter que les lois en matière de protection de la vie privée dans d’autres provinces ou pays peuvent différer des lois applicables dans votre province ou pays.

Comment nous protégeons vos Renseignements Personnels

Slate a mis en place des mesures physiques, technologiques, contractuelles et administratives raisonnables pour protéger vos Renseignements Personnels contre la perte accidentelle et l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés.

Bien que des efforts soient faits par Slate pour s’assurer que des tiers non autorisés n’accéderont pas à vos Renseignements Personnels ou ne les obtiendront pas par l’intermédiaire des Sites Web, la confidentialité et la sécurité complètes ne sont actuellement pas garanties sur Internet. Les communications via Internet peuvent être interceptées, perdues ou modifiées. Vous reconnaissez et acceptez que Slate ne sera pas tenue responsable des dommages résultant de la transmission de renseignements confidentiels ou de Renseignements Personnels via Internet et que de telles communications sont effectuées à vos propres risques.

Combien de temps nous conservons vos Renseignements Personnels

Nous ne conserverons vos Renseignements Personnels que pendant la durée permise ou requise par les lois applicables et nos politiques de conservation des données. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos Renseignements Personnels afin qu’ils ne puissent plus vous être associés. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymisées et désidentifiées à des fins commerciales légitimes sans vous en informer ni obtenir votre consentement.

Enfants de moins de 14 ans

Les Sites Web ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans. Personne de moins de 14 ans ne peut fournir de Renseignements Personnels sur les Sites Web. Nous ne recueillons pas sciemment de Renseignements Personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, n’utilisez pas ou ne fournissez aucun renseignement sur un quelconque Site Web ou via l’une de ses fonctionnalités, et ne nous fournissez aucun renseignement vous concernant, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse courriel. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des Renseignements Personnels d’un enfant de moins de 14 ans sans le consentement vérifié d’une personne ayant l’autorité parentale, nous supprimerons ces renseignements.

Vos droits relatifs à vos Renseignements Personnels

Si vous résidez dans la province de Québec, vous disposez des droits suivants concernant les Renseignements Personnels que nous détenons à votre sujet. Si vous résidez en dehors du Québec, vos droits en vertu des lois applicables peuvent être plus limités.

a) Votre droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder aux Renseignements Personnels que nous détenons à votre sujet et de recevoir un aperçu général de l’utilisation que nous faisons de ces Renseignements Personnels. Sur réception d’une demande écrite de votre part, nous vous fournirons une copie de vos Renseignements Personnels, bien que, dans certaines circonstances limitées, nous pourrions ne pas être en mesure de rendre tous les Renseignements Personnels pertinents disponibles, notamment lorsque ces renseignements affectent également une autre personne physique. Dans de telles circonstances, nous vous informerons, sur demande, des raisons de ce refus. Nous nous efforcerons de traiter toutes les demandes d’accès aux Renseignements Personnels dans les plus brefs délais.

b) Votre droit de rectification

Si les Renseignements Personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, vous avez le droit de les faire corriger. Si nécessaire, ces Renseignements Personnels corrigés seront fournis aux parties à qui nous sommes autorisés à communiquer vos Renseignements Personnels. Nous nous efforcerons de traiter toutes les demandes de correction de Renseignements Personnels dans les plus brefs délais.

c)Votre droit de suppression

Vous pouvez nous demander de supprimer ou d’effacer vos Renseignements Personnels dans certaines circonstances, notamment lorsque nous n’avons plus besoin de ces renseignements aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou si vous retirez votre consentement, le cas échéant, lorsque votre consentement constitue la base légale du traitement de vos Renseignements Personnels. Si vous avez le droit de demander l’effacement de vos Renseignements Personnels et que nous les avons communiqués à des tiers, nous prendrons des mesures raisonnables pour les informer, dans la mesure du possible et dans les cas où cela ne représenterait pas un effort disproportionné. Si vous le demandez, lorsque cela est possible et légal, nous vous informerons également de l’identité des tiers avec lesquels nous avons partagé vos Renseignements Personnels afin que vous puissiez les contacter directement.

d) Votre droit à la portabilité des Renseignements Personnels

Vous pourriez avoir le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir les Renseignements Personnels que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les réutiliser ailleurs, ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix.

e) Votre droit de retirer votre consentement

Si nous nous appuyons sur votre consentement implicite ou explicite comme fondement juridique pour le traitement de vos Renseignements Personnels, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Toutefois, ce retrait n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous informerons si tel est le cas lors du retrait de votre consentement.

Si vous le souhaitez, vous pouvez supprimer votre profil utilisateur pour tout service de bulletin d’information fourni par Slate en envoyant une demande écrite à cet effet à notre Responsable de la Protection des Renseignements Personnels (RPRP), en utilisant les coordonnées fournies dans cette Politique, ou en vous désinscrivant des communications futures en cliquant sur le lien au bas de chaque courriel.

Utilisation des cookies

Nous pouvons utiliser des cookies pour suivre vos préférences et activités sur les Sites Web. Ces cookies sur les Sites Web peuvent être générés, analysés et gérés par des services tiers tels que Google Analytics, Google Search Console, Google Tag Manager et Facebook Pixels. En utilisant et en visitant l’un des Sites Web, vous consentez à notre utilisation de cookies sur et en dehors de ce Site Web.

Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont transmis au disque dur de votre ordinateur par les Sites Web. Ils enregistrent vos préférences afin que vos visites ultérieures sur ce Site Web se déroulent plus efficacement. Les cookies peuvent stocker une gamme de renseignements, y compris le nombre de fois que vous visitez les Sites Web, vos informations de connexion, et le nombre de fois que vous visitez une page ou un autre élément des Sites Web. Nous utilisons des cookies sur les Sites Web pour :
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Pour plus d’informations sur les choix détaillés que vous pouvez faire concernant les cookies sur les Sites Web et une description des cookies que nous utilisons, veuillez consulter les bannières de cookies sur les Sites Web.

Hyperliens vers d'autres sites web

Les Sites Web peuvent contenir des hyperliens permettant aux utilisateurs de visiter des sites gérés par d’autres entités. Slate n’a aucun contrôle sur ces sites web d’entités non affiliées et n’est pas responsable de ceux répertoriés sur les Sites Web. Tout renseignement que vous transmettez à ces sites sera soumis aux politiques de confidentialité applicables à ces sites.

Des icônes menant directement à des comptes de réseaux sociaux (collectivement « Réseaux Sociaux ») (tels que LinkedIn) sont disponibles sur les pages d’accueil des Sites Web. Les comptes de Réseaux Sociaux sont gérés par l’équipe de Communication de Slate.

Modifications de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment. Si Slate apporte des modifications à cette Politique, ces modifications seront publiées sur les Sites Web et prendront effet immédiatement après leur publication.

Votre utilisation continue des Sites Web après toute modification constitue votre acceptation des mises à jour de cette Politique. Vous acceptez de consulter régulièrement cette Politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Questions

Si vous avez des questions concernant nos pratiques en matière de confidentialité, cette Politique, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits relatifs à vos Renseignements Personnels, veuillez contacter le Responsable de la Protection des Renseignements Personnels de Presima à l’adresse suivante :

Presima Securities ULC

A l’attention du : Responsable de la Protection des Renseignements Personnels

1000 Jean-Paul-Riopelle Place,
Montréal Herald Building, Suite E-400,

Montréal (QC) H2Z 2B6

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Courriel : information@presima.com